Le Journal officiel a publié un nouveau décret exécutif dans son dernier numéro. Ce dernier spécifie la limite maximum concernant le prix du café autorisé à la consommation, ainsi que les marges bénéficiaires maximales à l’importation, ainsi qu’à la vente directe et indirecte.
Nouveau décret exécutif : Les marges pour la vente de café en gros et au détail désormais restreintes.
Il s’agit du décret n° 24-279, qu’a signé le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 20 août 2024. Son objectif est de fixer le prix maximum au consommateur du café, à 1250 DA le kilo (toutes taxes comprises) pour le café « Arabica » qu’il soit vert, torréfié ou moulu et à 1 000 DA le kilo pour le café « Robusta » vert, torréfié ou moulu.
Selon l’article 3 du texte de ce décret, la marge bénéficiaire applicable à l’importation du café vert destiné à la revente en l’état se limite à 3 %, calculée en fonction de la valeur en douane. L’article 4 quant à lui stipule que la marge bénéficiaire du café vert importé destiné à la transformation se limite à 4 %, calculée en fonction du prix de revient.
Le décret impose aux services du Ministère du Commerce de publier, régulièrement sur ses sites Internet officiels et par tout autre moyen adéquat, les prix d’achat de référence du café vert appliqués sur les marchés internationaux, et les opérateurs concernés doivent se référer au prix d’achat de référence cité, pour pouvoir bénéficier des indemnités prévues par le décret exécutif.
L’article 14 du même texte stipule également que tout opérateur qui a acheté du café vert à des prix supérieurs au prix d’achat de référence devra fournir des preuves, qu’un comité spécial de compensation devra se charger d’examiner.
La présidence de ce comité est assurée par le ministre du Commerce ou son représentant. Elle est constituée de représentants venant des trois ministères suivants : ministère du Commerce, ministère des finances et celui des transports.